Décret exécutif n° 21-314
· ج.ر عدد 63 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-314 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 fixant les procédures de contrôle et de suivi de la construction et d’exploitation d’un système de transport par canalisation des hydrocarbures
CHAPITRE 2 — EXPLOITATION
Article 35
Les indications issues des inspections sont — les caractéristiques techniques des canalisations et ses identifiées et priorisées, selon les méthodes d'évaluation accessoires ; directes de la corrosion sous contrainte, interne et externe des canalisations, et ce, conformément aux normes et — la date de sa mise en service ; standards applicables dans l’industrie pétrolière et gazière.
— les informations nécessaires permettant son
