Article 28

Le plan de gestion de l’intégrité doit contenir les différentes actions d’inspection, de maintenance et de réparation requises par la réglementation en vigueur, les normes et les standards internationaux applicables dans l’industrie pétrolière et gazière, et ce, à l’effet de contrôler et de surveiller l’intégrité des canalisations. Ce plan doit comporter pour chaque canalisation, notamment :

— l’identification et la localisation des canalisations ;

— les caractéristiques techniques et les conditions d’exploitation des canalisations ; 18 août 2021

— le niveau de criticité affecté aux canalisations, conformément aux normes et aux standards applicables dans l’industrie pétrolière et gazière ;

— le type, l’étendue et la fréquence des inspections et des contrôles ;

— les résultats de l’évaluation de l’intégrité des canalisations.