Article 27

L'exploitant doit élaborer, améliorer en continu et mettre à jour un système de gestion de l’intégrité des canalisations, documenté et basé sur la réglementation en vigueur, les normes et les standards issus des meilleures pratiques internationales applicables dans l’industrie pétrolière et gazière, qui évaluent, entre autres, les risques par rapport à la criticité et l’aptitude au service des canalisations en exploitation.

Le système de gestion de l’intégrité des canalisations, comprend les éléments suivants :

— le plan de gestion de l'intégrité qui est un programme documenté qui spécifie les pratiques utilisées par l’exploitant pour assurer l’intégrité d’un système de transport par canalisation, tout au long de son cycle de vie et qui intègre un processus d'amélioration continue ;

— le processus d’évaluation continu du plan de gestion de l'intégrité ;

— le plan de communication entre les parties prenantes chargées dans la gestion de l’intégrité des canalisations ;

— la procédure de gestion des modifications ;

— le contrôle de la qualité.