Article 3

Le décret exécutif n° 2000-330 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 susvisé, est complété par l'article 19 bis rédigé ainsi qu'il suit :

« Art. 19 bis. — Le secrétariat général est composé de trois (3) services :

1- Le service du personnel et de la formation, chargé notamment :

— de la gestion des carrières professionnelles des personnels de greffes, des fonctionnaires des corps communs et des agents contractuels ;

— d'identifier, en relation avec les chefs de Cour, les besoins en formation des personnels ;

— de mettre en œuvre les plans de formation et de perfectionnement des personnels initiés, par l'administration centrale du ministère de la justice ;

— de promouvoir et de suivre la gestion des affaires sociales au profit des magistrats et des fonctionnaires.

2- Le service des finances et des moyens généraux, chargé, notamment :

— d'élaborer les prévisions budgétaires annuelles de la Cour et des tribunaux en relevant ;

— d'exécuter le budget de fonctionnement et d'équipement de la Cour, dans la limite des crédits délégués ;

— de tenir la comptabilité conformément aux règles de la comptabilité publique ;

— d'identifier les besoins en moyens généraux et en équipements, nécessaires au fonctionnement de la Cour et des tribunaux en relevant ;

— de gérer les biens mobiliers et immobiliers ainsi que le parc roulant et de veiller à l'entretien et à la conservation des biens immobiliers ;

— d'assurer le suivi des programmes de réalisation des infrastructures de la Cour, des tribunaux et des établissements pénitentiaires en relevant ;

— de gérer les archives administratives et le fonds documentaire et de prendre en charge les besoins de la Cour et des tribunaux en relevant en documentation et publications.

3- Le service de l'informatique, chargé notamment :

— de gérer les réseaux informatiques locaux ;

— de sécuriser les systèmes, les réseaux et les bases de données ;

— de la maintenance des équipements et des applications informatiques ».