Décret exécutif n° 21-30

Décret exécutif n° 21-30 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret exécutif n° 21-529

    Décret exécutif n° 21-529 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret présidentiel n° 21-464

    Décret présidentiel n° 21-464 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 21-460

    Décret exécutif n° 21-460 du 12 Rabie Ethani 1443 correspondant au 17 novembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

  • Décret exécutif n° 21-300

    Décret exécutif n° 21-300 du 15 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 25 juillet 2021 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale

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