Décret exécutif n° 21-270
· ج.ر عدد 48 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-270 du 9 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 20 juin 2021 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 8
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 21 juin 2021.