Décret exécutif n° 21-265
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-265 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public
Article 5
L’autorisation préalable pour l’organisation des salons du livre est accordée par les services compétents du ministère chargé de la culture après avis du centre national du livre.
