Décret exécutif n° 21-265
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-265 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation préalable relative à l’organisation des manifestations autour du livre destiné au public
Article 11
La direction de la culture de la wilaya objet de salon du livre, est responsable du respect des mesures préventives et sécuritaires en vigueur en collaboration avec les autorités concernées durant la période de l’organisation du salon du livre.
