Article 6

En cas d’absence de librairies situées dans la wilaya d’implantation de l’organisme, de l’institution publique ou de la collectivité locale demandeur, l’acquisition de livres s’effectue auprès des librairies situées sur le territoire des wilayas limitrophes. Dans le cas où ils ne seraient pas disponibles au niveau de cette dernière, ils devraient être acquis dans les librairies situées dans le territoire d’une autre wilaya, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics, en tenant compte du principe de l’égalité d’accès à la commande publique.