Article 2

Nonobstant les dispositions de la législation et de la réglementation relatives aux marchés publics, l’acquisition de livres à la demande ou pour le compte d’un organisme, d’une institution publique ou d’une collectivité locale d’un montant égal ou supérieur à cinq cent mille dinars algériens (500.000 DA), toutes taxes confondues, s’effectue selon les conditions et procédures citées au présent décret.