Article 9

Le dossier de la demande d’obtention du label de qualité des librairies comprend les documents suivants :

— une liste des titres des livres affichés par année jointe avec les informations suivantes : l’auteur, le titre du livre, l’année de l’édition et la nature de l’édition (édition, réédition, réimpression, traduction ou correction) ;

— un document prouvant les horaires d’ouverture et de fermeture de la librairie, durant la semaine ;

— un rapport d’activités des cinq (5) années précédentes ;

— un document indiquant l’emplacement et la superficie du siège paraphé par les services techniques concernés ;

— une déclaration sur l’honneur pour payer les droits des fournisseurs.