CHAPITRE 2 — LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’OCTROI DU LABEL DE QUALITE › Section 2 — Les conditions relatives aux librairies
Article 8
Le label de qualité est octroyé aux librairies qui remplissent les conditions suivantes :
— le respect de toutes les conditions relatives à l’exercice de l’activité de la vente du livre ;
— le gérant de la librairie doit avoir une expérience qui ne soit pas inférieure à une année ;
— le nombre de titres dont dispose la librairie ne doit pas être inférieur à mille (1000) titres dans différents domaines ;
— l’ancienneté dans l’activité d’au moins, trois (3) ans ;
— la librairie doit être ouverte, au moins, six (6) jours par semaine ;
— la librairie doit être située dans un lieu public accessible aux citoyens et d’une superficie totale d’au moins, quarante
(40) mètres carrés ;
— l’organisation des activités thématiques en réservant des espaces de rencontre des écrivains avec les lecteurs ;
— prendre les différentes mesures pour faciliter l’exposition et l’organisation des livres aux clients ;
— assurer toutes les conditions de sécurité et de santé du siège, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur ;
— le paiement régulier des droits des fournisseurs.