Article 16

Les missions de contrôle de l'inspecteur des services de la navigation aérienne portent, notamment sur : la supervision du fournisseur de services de la circulation aérienne ; la supervision du prestataire de services météorologiques ; la supervision du fournisseur du service d'information aéronautique et la gestion de l'information ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 9 l'inspection du système de communication, de navigation et de surveillance ; la supervision des services de conception de l'espace aérien et des procédures de vols ; la supervision des procédures de coordination des opérations de recherche et du sauvetage d'accident d'aviation civile, conformément à la réglementation et aux normes en vigueur.