Article 15

Les missions de contrôle de l'inspecteur des licences et formation du personnel de l'aéronautique civile portent, notamment sur : l'audit de délivrance et de renouvellement des permis d'exploitation aérienne ; l'examen et l'évaluation des documents requis pour la délivrance et le renouvellement de l'agrément des organismes de formation du personnel de l'aéronautique civile ; l'examen et l'évaluation des programmes de formation; l'évaluation des simulateurs d'entraînement en vol ; l'examen et l'évaluation des documents requis pour la délivrance et le renouvellement des licences et des qualifications.