CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Directeur général
Article 18
Le directeur général de l'agence est responsable du fonctionnement général de l'agence et en assure sa gestion administrative, technique et financière, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
A ce titre, il : met en œuvre les décisions du conseil d'administration; élabore et propose au conseil d'administration, l'organisation interne de l'agence ; élabore le projet de règlement intérieur de l'agence; recrute, nomme et met fin aux fonctions du personnel de l'agence; exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l'agence; passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et des procédures de contrôle applicables ; élabore les programmes d'activités de l'agence ; élabore les projets de budget de l'agence; élabore, à la fin de chaque exercice, le rapport de gestion, le rapport annuel d'activité, les bilans et les comptes des résultats à soumettre au conseil d'administration de l'agence; représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile; peut déléguer, partiellement, ses pouvoirs à ses collaborateurs.
Le directeur général ordonne les dépenses de l'agence.