Article 12

Le conseil d'administration délibère, notamment sur : les conditions de mise en œuvre de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ; les programmes d'activités annuel et pluriannuel de l'agence; le projet de budget annuel de l'agence; les bilans annuels et comptes de résultats ainsi que les propositions d'affectation des résultats et les rapports des commissaires aux comptes ; toute question que lui soumet le directeur général, susceptible d'améliorer le fonctionnement de l'agence et de favoriser la réalisation de ses missions ; l'organisation interne de l'agence ; le régime de rémunération du personnel ; les conditions générales de passation de marchés, contrats, accords et conventions de partenariat nationales et internationales ; l'acceptation et l'affectation des dons et legs.

Le conseil d'administration adopte son règlement intérieur et approuve celui de l'agence.