Article 5

La direction générale des études et de la prospective, est chargée :

— d’élaborer les études technico-économiques et de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— de contribuer à la définition et de suivre la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement du secteur ;

— d’élaborer, de gérer et de diffuser les bases et annuaires statistiques du secteur ;

— de suivre et d’analyser les marchés pétroliers, gaziers et des ressources minérales et leurs perspectives ;

— de préparer et de suivre les participations du secteur dans les organisations internationales ;

— d’assurer une veille énergétique et minière.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de la prospective, chargée :

— de réaliser les études et travaux de prospective d'intérêt pour le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse des marchés pétroliers et gaziers et des ressources minérales ;

— de l’étude des perspectives énergétiques globales de la veille énergétique ;

— de la veille et de l’étude des perspectives minières ;

— de contribuer à la définition du modèle national de consommation énergétique et de suivre la mise en œuvre.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction des études prospectives, chargée :

— de réaliser des études de prospective énergétique et minière ;

— de développer les outils de prospective énergétique et minière ;

— de contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective. 1.2 La sous-direction de l'analyse des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières, chargée :

— de suivre et d'analyser la conjoncture des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières ;

— d'élaborer des prévisions sur l'évolution des marchés pétrolier, gazier et des ressources minières ;

— de suivre et d'analyser les réalisations et performances d'exportation d'hydrocarbures et des ressources minières ;

— de suivre les activités des organisations internationales spécialisées. 1.3 La sous-direction de la veille énergétique et minière, chargée :

— d'assurer le suivi et l'analyse des prévisions énergétiques globales ;

— d'assurer le suivi et l'analyse des politiques et stratégies des acteurs ;

— d'élaborer des rapports périodiques de veille énergétique et minière ;

— de développer l'activité de veille énergétique et minière.

2. La direction des études économiques et des statistiques, chargée :

— d'élaborer des études économiques et de prévision du secteur ;

— d'établir les statistiques, bilans et synthèses des réalisations du secteur ;

— de contribuer aux travaux de régulation économique des activités du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 2.1 La sous-direction des études économiques, chargée :

— de consolider les plans et programmes de développement du secteur et le suivi de leur réalisation ;

— d'élaborer des études sur l'évolution du secteur et d'analyser ses performances ;

— de contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels ;

— de contribuer au travail gouvernemental relatif à l'investissement et aux participations de l'Etat. 7 juin 2021 2.2 La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée :

— de développer et de gérer la banque de données statistiques du secteur ;

— d'établir et de diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur ;

— d'élaborer le bilan énergétique national annuel ;

— d’élaborer le bilan annuel relatif aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux des institutions nationales et internationales spécialisées. 2.3 La sous-direction de la régulation économique, chargée :

— de coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de la préparation des lois de finances ;

— de participer à l'élaboration des mesures de régulation économique des activités du secteur et de suivre leur mise en œuvre ;

— de suivre la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et celle relative aux activités minières ;

— de contribuer aux travaux intersectoriels relatifs aux prix et à la fiscalité.