Article 2

La direction générale des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de conservation des ressources ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures ;

— d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets de développement des hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des activités de commercialisation des hydrocarbures ;

— d’examiner les plans à moyen et long termes des activités amont ;

— de veiller à la promotion du contenu local.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction du développement et de la conservation des hydrocarbures, est chargée :

— d’élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités amont ;

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle en matière d’activités amont ;

— de veiller à la conservation des ressources d'hydrocarbures et à leur exploitation rationnelle ;

— d’assurer le suivi de l’exécution des plans de recherche et des plans de développement ;

— d’analyser les plans à moyen et long termes des activités amont.

Elle comprend trois (3) sous-directions : 1.1 La sous-direction du développement des ressources, chargée :

— de suivre les activités de prospection, de recherche, d’appréciation et de développement des hydrocarbures ;

— d’analyser l’état d’évolution des réserves d’hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi du développement des projets ;

— d'analyser les performances de l'activité sismique et de l'activité forage ;

— d'assurer le suivi des titres miniers hydrocarbures. 1.2 La sous-direction de l'exploitation des gisements, chargée :

— d'assurer le suivi des activités d'exploitation des gisements d'hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi de la production des gisements d'hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des productions anticipées ;

— de veiller à la promotion du contenu local dans le cadre des hydrocarbures. 1.3 La sous-direction de la conservation des gisements, chargée :

— de veiller à l'application des règles de conservation des gisements et de protection des aquifères associés ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de développement des gisements et de leur mise à jour périodique ;

— d’assurer le suivi du respect des profils de production et d’injection approuvés ;

— de participer au suivi des opérations d’abandon et de remise en état des sites.

2. La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, est chargée :

— d'élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités concernées ;

— d'élaborer les textes réglementaires relatifs au transport, à la transformation et à la commercialisation des hydrocarbures ;

— d’assurer le suivi des projets de développement de l’activité aval ;

— de veiller au développement des activités de transport des hydrocarbures ;

— d'assurer le suivi des activités de transport de raffinage, de liquéfaction et séparation des gaz, de la pétrochimie et de la commercialisation des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport, de transformation et de commercialisation des hydrocarbures.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction du transport des hydrocarbures, chargée :

— d'évaluer les performances des activités de transport par canalisation et de stockage des hydrocarbures ;

— d'évaluer les performances des activités de transport maritime des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers ;

— d'assurer le suivi des demandes d'attribution de concession de transport par canalisation des hydrocarbures. 2.2 La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, chargée :

— de contribuer à la définition des plans de développement des activités de la transformation des hydrocarbures et d’en assurer le suivi ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation des performances des activités de raffinage, de liquéfaction, de séparation des gaz, de pétrochimie et de commercialisation des hydrocarbures.