Article 3

Au sens du présent décret on entend par :

— Réseau de collectes : Réseaux de conduites enterrées ou aériennes de différents diamètres permettant de relier :

• soit la tête de puits producteurs au centre de traitement des hydrocarbures gazeux ou au centre de séparation ;

• soit les centres de traitement aux installations de réinjection ;

• soit les centres de séparation aux centres principaux de collecte.

— Conduites d'évacuation : Conduites enterrées ou aériennes de différents diamètres permettant de relier :

• soit les centres de traitement aux systèmes de transport par canalisation ;

• soit les centres principaux de collecte aux systèmes de transport par canalisation ;

• soit un centre de traitement ou de séparation situé sur un périmètre d'exploitation à un centre de réinjection situé sur un autre périmètre d'exploitation ;

• soit les centres de stockage sur champ aux systèmes de transport par canalisation.

— Réseau de dessertes : Réseaux de conduites enterrées ou aériennes de différents diamètres permettant de relier les installations d'injection aux têtes de puits injecteurs.

— Expansion : L'augmentation de la capacité d'un système de transport par canalisation.

— Extension : Le prolongement d'un système de transport par canalisation par ligne d'embranchement et/ou ramification, connexion à partir du/ou vers le système de transport par canalisation.

— Installations intégrées : Les installations d'un système de transport par canalisation comprenant, notamment les installations de stockage, les stations de compression, de pompage, les postes de coupure, de sectionnement, les lignes d'expédition à partir des terminaux arrivées vers les complexes de liquéfaction et de séparation, les postes de chargement à quai et en mer au niveau des ports pétroliers et des systèmes de protection cathodique, de comptage, de régulation, de télécommunications, de télégestion et de tout équipement nécessaire aux expansions et/ou extensions du système de transport par canalisation.

— Modification : Tout changement important opéré sur les canalisations et/ou sur les installations intégrées du système de transport par canalisation et de ses expansions et/ou extensions.

— Plan de réalisation et d'exploitation : Document qui couvre les phases de réalisation, d'exploitation et d'abandon et de remise en état des sites du système de transport par canalisation ou de ses éventuelles extensions et/ou expansions comprenant, notamment la consistance, le coût et le planning de réalisation, les quantités à transporter et les charges d'exploitation ainsi que le programme d'abandon et de remise en état des sites. 5 juin 2021