Article 4
La demande d'un titre minier peut porter sur une ou plusieurs parties délimitées du domaine minier hydrocarbures, composées d'une ou de plusieurs parcelles.
Les parties délimitées du domaine minier hydrocarbures, pour lesquelles une demande d'octroi ou de modification est sollicitée, doivent être constituées et délimitées par leurs coordonnées géographiques.
La représentation plane des parties délimitées du domaine minier hydrocarbures, sera faite quelle que soit la latitude, dans le système de projection de mercator transverse universel (UTM), Nord-Sahara 1959. Le système sera défini sur l'ellipsoïde « de Clark 1880 RGS » et sa représentation plane sera établie dans la projection de mercator transverse universel (UTM), dont les fuseaux seront limités par les méridiens de longitude multiples de 6 degrés référés au méridien international d'origine.
