Article 9

Pièces constitutives du marché et préséance des documents ayant valeur contractuelle. 9.1. Pièces constitutives du marché public de travaux Le marché public de travaux est constitué des pièces suivantes :

— les actes d’engagement, constitués par :

• la lettre de soumission acceptée ;

• la déclaration de candidature acceptée ;

• la déclaration à souscrire ;

• la déclaration de probité.

— le cahier des prescriptions spéciales ;

— les annexes aux actes d’engagement, le cas échéant ;

— les annexes au cahier des prescriptions spéciales, composées des documents suivants :

• la référence aux dispositions du cahier des prescriptions techniques communes, ou le cas échéant, les spécifications techniques particulières détaillées ou le programme fonctionnel, selon le cas ;

• dans le cas d’une rémunération à prix global et forfaitaire, au sens de l’article 16.1 ci-dessous : * la décomposition du prix global et forfaitaire.

• dans le cas d’une rémunération sur la base de prix unitaires, au sens de l’article 16.2 ci-dessous : * le bordereau des prix unitaires ; * le détail quantitatif et estimatif.

• dans le cas d’une rémunération sur dépenses contrôlées, au sens de l’article 16.3 ci-dessous : * les modalités de calcul du prix de règlement à partir des pièces justificatives fournies par l’entrepreneur.

• dans le cas d’une rémunération à prix mixte, au sens de l’article 16.4 ci-dessous : * chaque partie de la rémunération respectivement par référence à la rémunération sur la base de prix unitaires et à celle à prix global et forfaitaire ;

— toute autre annexe rendue contractuelle compte tenu de la spécificité des prestations du marché public des travaux (calendrier détaillé d’exécution des travaux, ...). 9.2. Préséance des documents ayant valeur contractuelle Les documents constituant le marché public de travaux et ayant valeur contractuelle, prévalent les uns sur les autres dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessous :

— la lettre de soumission acceptée et ses annexes, établies compte tenu des dispositions de l’article 7 du présent cahier des clauses administratives générales ;

— le cahier des prescriptions spéciales (CPS) : Devront figurer au CPS les clauses administratives, techniques et financières qui découlent des sujétions de l’objet du marché ainsi que les clauses dérogatoires aux dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux prestations de travaux, objet du marché, et dans les conditions prévues par l’article 2 cité ci-dessus ;

— les spécifications techniques particulières liées à l’objet du marché public de travaux et qui comportent :

• des pièces écrites ;

• des pièces graphiques et notamment les plans convenus et approuvés ;

• des pièces annexes éventuelles ;

• le mémoire technique justificatif dans le cas où ce document est rendu contractuel ;

• le programme et/ou le calendrier détaillé d'exécution des travaux établi conformément aux dispositions de l'article 30.3.

— le cahier des prescriptions techniques communes (CPTC) applicable aux prestations de travaux, objet du marché.

Dans le cas où l’ordre de priorité fixé s’avère insuffisant, la préséance des pièces du marché public de travaux s’établit comme suit :

— les documents administratifs prévalent sur les documents techniques ;

— les documents particuliers prévalent sur les documents généraux ;

— les documents contractuels prévalent sur les documents indicatifs.