Article 63

Gestion, contrôle et élimination des déchets de chantier. 63.1. L’élimination de toutes natures de déchets générés à l’occasion des travaux objet du marché relève de la responsabilité de l’entrepreneur pendant la période couvrant le délai global d’exécution du marché public des travaux, au sens de l’article 28 ci-dessus. 63.1.1. Au sens de la législation et de la réglementation en vigueur, sont entendus par nature de déchets, les déchets inertes et les déchets spéciaux, y compris les déchets spéciaux dangereux. 24 juin 63.2. L’entrepreneur se charge des opérations de collecte, de transport, de stockage, de tri et de traitement écologique rationnel, le cas échéant, ainsi que de l'évacuation et de l’élimination de toutes natures de déchets générés à l’occasion des travaux, objet du marché, selon le protocole approprié et vers les lieux susceptibles de les recevoir, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 63.2.1. Compte tenu de la nature des travaux et à chaque fois que cela est nécessaire, le service contractant remet à l’entrepreneur toute information utile, entrant dans ce cadre et visant à permettre à l’entrepreneur de procéder aux opérations citées à l’alinéa précédent dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en la matière. 63.2.2. En tant que de besoin, le cahier des prescriptions spéciales doit préciser toutes les dispositions relatives à la gestion des opérations citées aux alinéas précédents. Dans ce cadre et pour chaque catégorie de travaux, le cahier des prescriptions spéciales peut imposer le recours à des bordereaux de suivi des déchets de chantier. 63.3. Dans le cas de travaux allotis et/ou de la présence de plusieurs entrepreneurs sur le chantier, les documents particuliers respectifs à chaque marché public de travaux peuvent prévoir la coordination de la gestion et de l'élimination des déchets dans le cadre d’un compte prorata, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 24.3 ci-dessus. 63.4. Le service contractant doit s'assurer de la traçabilité des déchets inertes du chantier générés à l’occasion des travaux. Dans ce cadre, l’entrepreneur remet au service contractant les éléments de cette traçabilité, notamment par le recours aux bordereaux de suivi des déchets de chantier. 63.4.1. Pour les déchets spéciaux ainsi que les déchets spéciaux dangereux, l’entrepreneur remet au service contractant, avec copie au maître d'œuvre, les constats d'évacuation des dits déchets signés contradictoirement par l’entrepreneur et les gestionnaires des installations autorisées ou agréées pour la valorisation ou pour l’élimination de ces déchets spéciaux. 63.5. Dans le cas où l’entrepreneur ne procède pas à l’élimination de toutes natures de déchets générés à l’occasion des travaux, objet du marché, il est fait application des dispositions de l’article 64 ci-dessous.