TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX › Chapitre 3 — Modalités relatives aux dispositions techniques du marché public de travaux › Section 4 — Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier
Article 60
Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier. 60.1. En cas de découverte de matériaux, objets et vestiges sur le chantier en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, l’entrepreneur doit arrêter immédiatement les travaux et informer le maître d'œuvre et le service contractant, qui en informe les autorités compétentes.
L'entrepreneur a droit à être indemnisé, si le service contractant lui demande de les extraire ou de les conserver avec des soins particuliers. 60.2. Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique, archéologique ou historique, l’entrepreneur doit le signaler au maître d'œuvre et au service contractant. 60.2.1. L’entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du service contractant et après avis des autorités compétentes. 60.2.2. Si les objets et vestiges trouvés ont été fortuitement détachés du sol, l’entrepreneur est tenu de les mettre en lieu sûr et d’en informer le maître d’œuvre et le service contractant. 60.3. Lorsque les travaux mettent au jour des restes humains, l’entrepreneur en informe immédiatement le maître d’œuvre et le service contractant. 60.4. Dans les cas prévus à l’article 60.2 et 60.3 et nonobstant l’interruption des travaux au sens des dispositions de l’article 113.1 ci-dessous, l’entrepreneur a droit à être indemnisé des dépenses, dûment justifiées, engagées dans ce cadre.
