TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX › Chapitre 3 — Modalités relatives aux dispositions techniques du marché public de travaux › Section 1 — Plan d’implantation des ouvrages et piquetage
Article 53
Piquetages complémentaires. 53.1. Pendant toute la période de l'exécution des travaux, l’entrepreneur est tenu de compléter le piquetage général et, éventuellement, le piquetage spécial par autant de piquets que cela s’avère nécessaire. 53.2. L’entrepreneur doit veiller à ce que les piquets placés au titre d'un piquetage complémentaire puissent être distingués de ceux qui ont été placés au titre du piquetage général. 53.3. Nonobstant les vérifications faites par le maître d'œuvre, l’entrepreneur demeure seul responsable des piquetages complémentaires.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 29
