Article 46

Les obligations qui s'imposent à l’entrepreneur, seul ou en groupement, et de ses sous-traitants sont celles prévues par les lois et règlements relatifs à la protection de la main-d'œuvre et aux conditions relatives au travail. 46.1. En cas d'évolution de la législation et/ou de la règlementation sur la protection de la main-d'œuvre et des conditions relatives au travail en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles demandées par le service contractant, pour se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à l’établissement d’un avenant, conclu entre les parties au marché public de travaux. 46.2. Si l’évolution de la législation et/ou de la réglementation sur la protection de la main-d'œuvre et des conditions relatives au travail, donne lieu à des dispositions transitoires et/ou à un régime dérogatoire, et que les conditions d’exécution du marché public de travaux se trouvent dans leur champ d’application, l’entrepreneur est tenu de se conformer à ces nouvelles dispositions. 46.3. L’entrepreneur, seul ou en groupement, avise ses sous-traitants de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables. Il reste responsable du respect de celles-ci pendant toute la durée du marché public de travaux.