Article 38

Déplacement du délai d’exécution et de la durée d’un marché public des travaux. 38.1. Déplacement du délai d’exécution d’un marché public de travaux 38.1.1. Il est entendu par déplacement du délai d’exécution d’un marché public de travaux, le report de la date prévisionnelle de la fin des travaux sans aucune incidence sur la période relative au délai d’exécution des travaux. 38.1.2. En toute circonstance, un ordre de service est établi et doit constater l’étendue de la période correspondant à la période de déplacement ainsi que la nouvelle date prévisionnelle de fin des travaux. 38.1.3. Un déplacement du délai d’exécution du marché public de travaux ou du délai d’exécution d'une ou de plusieurs tranches, dans le cadre d’un marché à tranches conditionnelles, peut être justifié par :

— une interruption des travaux dans les conditions prévues à l’article 113 ci-dessous ;

— un cas de force majeure temporaire.

L'étendue du déplacement du délai d’exécution et le report de la date prévisionnelle de fin des travaux sont proposés par le maître d'œuvre après consultation de l’entrepreneur, et décidés par le service contractant qui les notifie à l’entrepreneur dans le respect des conditions réglementaires requises. 38.1.4. Dans le cas d’une force majeure temporaire ou d'autres phénomènes naturels entravant l'exécution des travaux, le déplacement du délai d’exécution et le report de la date prévisionnelle de fin des travaux sont accordés, dans les conditions réglementaires requises, pour les périodes équivalentes représentant les durées de ces phénomènes, et durant lesquelles les travaux étaient suspendus. 38.2. Déplacement des délais d’exécution en matière de tranches conditionnelles 38.2.1. Lorsque le délai imparti par le cahier des prescriptions spéciales du marché pour la notification de l'ordre de service à exécuter une tranche conditionnelle, après son affermissement, est défini par rapport à l'origine du délai d'exécution d'une autre tranche, il est, en cas de prolongation de ce dit délai ou de retard du fait de l’entrepreneur constaté dans cette dite exécution, déplacé d'une période égale à celle de cette prolongation ou de ce retard. 38.3. En tout état de cause, le calendrier détaillé d’exécution des travaux, annexé au marché public de travaux comme pièce contractuelle, doit être révisé pour tenir compte du ou des déplacement(s) successif(s) effectué(s).