TITRE II — DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE D’EXECUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX › Chapitre 2 — Modalités relatives aux dispositions administratives du marché public de travaux › Section 4 — Modification de la consistance des travaux, sa limite et ses conséquences liées
Article 33
Le montant des travaux et le montant contractuel des travaux.
Au titre du présent cahier des clauses administratives générales, sont entendus par :
— montant des travaux : Le montant des travaux est le montant évalué, au moment de la décision d'augmentation ou de diminution du montant des travaux, à partir des prix initiaux du marché hors taxes, sans actualisation ni révision des prix, en tenant compte, éventuellement, des prix nouveaux fixés en application de l'article 34.1 ci-dessous ;
— montant contractuel des travaux : Le montant contractuel des travaux est le montant initial du marché notifié, modifié par des avenants signés et notifiés, ainsi que des éventuelles tranches conditionnelles affermies.
L’estimation du montant initial des travaux se fait par référence aux prix de base c’est-à-dire sans actualisation ni révision des prix. Dans le cas d'un marché à tranches conditionnelles, le « montant » et le « montant contractuel » des travaux définis ci-dessus comprennent, outre le montant de la tranche ferme, celui des tranches conditionnelles dont l'exécution a été décidée.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 19
