Article 30

Le délai d’exécution du marché public de travaux.

Le délai d’exécution du marché public de travaux est le délai imparti à l’entrepreneur pour la réalisation des travaux contractuellement prévus y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. Il correspond à la période comprise entre la date de notification de l’ordre de service de démarrage des travaux et la date d'expiration du délai d’exécution. Le cahier des prescriptions spéciales fixe, pour chaque marché public de travaux, le délai d’exécution des travaux. 30.1. Si une période de préparation des travaux est prévue de manière dédiée, le délai d’exécution des travaux démarre, par notification d’un ordre de service, à la fin de cette période ou, en tout état de cause, à l’expiration du délai limite accordé pour ladite période, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 29.3 et 29.8 ci-dessus. 30.2. Dans le cas où la préparation des travaux fait partie intégrante du délai d’exécution des travaux, la période de préparation démarre à la notification de l’ordre de service de démarrage des travaux. 30.3. Le cahier des prescriptions spéciales peut fixer, dans le cadre du délai d’exécution des travaux imparti au marché public de travaux, des délais d’exécution partiels pour l'exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties d'ouvrages ou ensembles de prestations.

Dans ce cas, le calendrier détaillé d’exécution des travaux, approuvé par le service contractant, est annexé aux documents du marché comme pièce à valeur contractuelle. 30.4. Dans le cas de travaux allotis, le délai d'exécution des travaux de chaque lot incombant à l’entrepreneur ou les entrepreneurs, selon les conditions d’attribution, est fixé par le service contractant dans le cadre d’un calendrier détaillé d’exécution des travaux incluant les délais d’exécution de l’ensemble des lots. Ce calendrier détaillé global précise également les dates d'intervention relatives à chaque lot, leurs imbrications, leurs séquençages et leurs enchaînements. 24 juin Le calendrier détaillé global d’exécution des travaux, actualisé en tant que de besoin, constitue un document contractuel et, dans ces conditions, doit être annexé, pour chaque lot respectif, aux documents du marché du lot correspondant. 30.5. Dans le cas d’un marché à tranches conditionnelles, le délai d'exécution des travaux de chaque tranche incombant à l’entrepreneur est fixé par le service contractant au sein d’un calendrier détaillé global d’exécution des travaux incluant les délais d’exécution de l’ensemble des tranches, dans la limite du délai d’exécution du marché public de travaux à tranches conditionnelles. Ce calendrier détaillé global d’exécution précise également les dates d'intervention de chaque tranche ainsi que leurs imbrications, leurs séquençages et leurs enchaînements avec les autres tranches.

Le calendrier détaillé global d’exécution des travaux, actualisé en tant que de besoin, constitue un document contractuel et, dans ces conditions, doit être annexé aux documents du marché à tranches conditionnelles. 30.6. Avant la réception provisoire des travaux et sous peine de mesures coercitives appropriées, l’entrepreneur doit procéder au repliement des installations du chantier et à la remise en état des emplacements qui ont été occupés par le chantier. Le repliement des installations du chantier et la remise en état des emplacements incluent notamment le démontage et l’enlèvement du matériel et des installations de chantier, l’évacuation des matériaux excédentaires, la remise en état du terrain (démolition des fondations, des installations provisoires, nivellement,...), la propreté des abords.