Article 24

Lorsque plusieurs entrepreneurs interviennent sur le même chantier : 24.1. Le cahier des prescriptions spéciales précise de quelle façon l'un des entrepreneurs doit prendre les mesures nécessaires au bon ordre du chantier, à la sécurité des intervenants et toute autre mesure de caractère commun. 24.2. Spécifiquement pour les travaux de bâtiment et à défaut de désignation par le cahier des prescriptions spéciales, l’entrepreneur en charge des travaux du « gros œuvre » assume les responsabilités citées à l’alinéa précédent. 24.3. Dans tous les cas et sauf dispositions contraires prévues par le cahier des prescriptions spéciales, les dépenses correspondantes aux charges d’intérêt commun induites par la conduite collective des travaux et visant à assurer l’ordre et la bonne marche du chantier sont, après contrôle du maître d’œuvre, réparties entre les entrepreneurs au prorata des montants respectifs de leurs marchés publics de travaux.

Dans ces conditions, ces dépenses peuvent être abritées dans un compte prorata, conformément aux dispositions des articles 87 à 90 du présent cahier des clauses administratives générales, et dont la tenue est assurée par l’entrepreneur chargé du corps d’état du gros œuvre. 24.4. Chaque entrepreneur intervenant doit suivre l'ensemble des travaux, s'entendre avec les autres entrepreneurs sur ce que les travaux ont de commun, prendre connaissance, par avance, de tout ce qui intéresse leur réalisation, fournir les indications nécessaires à ses propres travaux, s'assurer qu'elles sont suivies et, en cas de contestation, en référer au maître d’œuvre. 24.5. Le ou les entrepreneur(s) doit(vent) contracter une assurance garantissant sa ou leur responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés aux tiers par la conduite ou les modalités d'exécution des travaux. Il(s) demeure(ent) en tout état de cause responsable(s), en ce contexte.