Article 18

Sauf stipulation expresse du cahier des charges et du cahier des prescriptions spéciales, les prix du marché public de travaux sont réputés fermes et non révisables. 18.1. Lorsque le prix est sujet à variation, le cahier des prescriptions spéciales du marché public de travaux doit prévoir la ou les formule (s) de variation des prix ainsi que les modalités de sa ou leur mise en œuvre. 18.2. Dans le cadre des marchés publics de travaux, il peut être utilisé, en fonction de l’objet du marché, des index regroupant un certain nombre d’indices. 18.3. Pour le cas des marchés publics de travaux conclus selon la procédure « étude et réalisation », la mise en œuvre de la variation des prix, prévue dans le cahier des charges, s’effectue par le biais d’une formule de variation des prix, prise en charge dans le cadre d’un avenant après la remise des études. 18.4. Toutefois, pour les formules de variation des prix afférentes aux prestations de travaux fournies par des entreprises étrangères et payables en devises, il peut être utilisé soit des indices officiels du pays de l’entrepreneur, soit d’autres indices officiels.