Décret exécutif n° 21-219
· ج.ر عدد 50 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-219 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Chapitre 3 — Les prix des marchés publics de travaux › Section 2 — Modalités de rémunération des marchés publics de travaux
Article 15
La rémunération, dans le cadre des marchés publics de travaux, intervient selon les modalités suivantes :
— à prix global et forfaitaire ;
— sur bordereau de prix unitaire ;
— sur dépenses contrôlées ;
— à prix mixte.
