TITRE I — DISPOSITIONS PRELIMINAIRES › Chapitre 3 — Les prix des marchés publics de travaux › Section 1 — Caractère général des prix
Article 14
Les prix du marché public de travaux sont réputés comprendre toutes les dépenses qui sont les conséquences nécessaires et directes du travail ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais. Ils sont réputés assurer également à l’entrepreneur une marge pour risque et bénéfice. 14.1. A l'exception des seules sujétions mentionnées dans le marché public de travaux comme n'étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés tenir compte de l’ensemble des sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux. Ils sont également réputés avoir été établis en considérant qu'aucune prestation n'est à fournir par le service contractant.