Article 12

Documents postérieurs à la conclusion du marché.

Sont considérés comme documents postérieurs à la conclusion du marché et en faisant partie intégrante :

— la notification des documents entrant dans le cadre global de l’objet du marché public de travaux concerne, notamment :

• les plans et détails techniques avec mention « Bon pour exécution » ;

• les agréments et avis techniques des nouveaux procédés et matériaux ;

• les rapports de contrôle des différents organismes de contrôle technique des ouvrages et des installations ;

• les procès-verbaux de test des différents équipements et installations.

— les ordres de service entrant dans le cadre global de l’objet du marché public de travaux ;

— les avenants intervenant en cours et en dehors des délais d’exécution du marché public de travaux ;

— l’agrément des sous-traitants et les contrats de sous-traitance y afférents acceptés par le service contractant ;

— les différentes cautions et, le cas échéant, leur mise à jour.