Article 125

Le décompte de liquidation. 125.1. En cas de résiliation du marché, une reddition associée à une liquidation des comptes sont effectuées. Dans ces conditions :

— la reddition des comptes du marché public de travaux est annexée à la décision de résiliation ;

— le décompte de liquidation du marché public de travaux, qui se substitue au décompte général, est arrêté par décision du service contractant et notifié à l’entrepreneur. 125.2. Le décompte de liquidation comprend :

— Au débit de l’entrepreneur :

• le montant des sommes versées à titre d'avance et d'acompte ;

• la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens confiés au titulaire que celui-ci ne peut restituer ainsi que la valeur de reprise des moyens que le pouvoir adjudicateur cède à l'amiable au titulaire ;

• le montant des pénalités de retards ;

• le cas échéant, le supplément des dépenses résultant de la passation d'un marché aux frais et risques du titulaire.

— Au crédit de l’entrepreneur :

• La valeur contractuelle des travaux exécutés, y compris, s’il y’a lieu, les intérêts moratoires ;

• Le montant des rachats ou locations ;

• Le cas échéant, le montant des indemnisations résultant des recours à des résiliations pour motif d’intérêt général ou l’application de l’article 35.1.1 et 35.2.2 ci-dessus. 125.3. Le service contractant notifie le décompte de liquidation de l’entrepreneur résilié, au plus tard deux (2) mois suivant la date de signature du procès-verbal prévu à l'article 124. 125.3.1. Si le marché public de travaux est résilié aux torts, frais et risques de l’entrepreneur, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié à ce dernier qu'après règlement définitif du nouveau marché public passé pour l'achèvement des travaux. 125.3.2. Dans ce cas, il peut être procédé à une liquidation partielle et provisoire du marché public de travaux dans le respect de la règlementation en vigueur.