Article 11

Documents indicatifs annexés au marché public de travaux.

Certains documents peuvent être annexés au marché public de travaux sans avoir valeur contractuelle, sauf stipulations contraires indiquées par le cahier des prescriptions spéciales du marché. Il s’agit notamment des éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire du marché public de travaux :

— le sous-détail des prix unitaires (SDPU) : Donne le contenu du prix unitaire en indiquant les éléments de décomposition de l’ouvrage élémentaire objet du prix unitaire. Il s’agit de chiffrer tous ces éléments comme suit : 24 juin

• les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières consommables et dépenses de matériel ;

• les frais généraux, d'une part, les impôts et taxes, d'autre part, exprimés par des pourcentages par référence aux déboursés cités ci-dessus ;

• la marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l'ensemble des deux postes précédents.

— le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED) : Utilisé dans les marchés publics de travaux conclus à prix global et forfaitaire, le devis descriptif et estimatif détaillé est un document pouvant être exigé par le service contractant à l’appui des offres des soumissionnaires afin d'apprécier les propositions de prix. Ce document intervient dans les conditions suivantes :

• il n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire du cahier des charges et/ou du dossier de consultation des entreprises, ainsi que des stipulations du marché public de travaux ;

• il décompose le prix global et forfaitaire proposé dans le cadre des actes d'engagement en décomposant les éléments du prix proposé par les soumissionnaires et les quantités indicatives qui lui sont associées.

— le calendrier détaillé d’exécution des travaux, établit selon les conditions prévues aux articles 30.3 à 30.5 ci-dessous, si ce document n’est pas rendu contractuel.