Article 106

Définition de l’aléa. 106.1. Les parties contractantes, lors de l’exécution d’un marché public de travaux, sont confrontées à une possibilité de gain, mais aussi à une possibilité de perte, d’après un évènement incertain, conférant à l’entreprise contractuelle commune un caractère aléatoire. 106.2. Les parties contractantes sont en quête perpétuelle d’une circonscription des différents aléas pour parer à leurs conséquences, certaines pouvant être compromettantes pour la viabilité de leurs engagements contractuels respectifs. 106.3. Il y a lieu de distinguer deux (2) catégories d’aléas :

— l’aléa prévisible ou normal ;

— l’aléa imprévisible. 106.4. Constituent des aléas prévisibles ou normaux, les évènements dont les parties contractantes peuvent raisonnablement penser qu’ils peuvent se produire mais sans en connaître ni la date, ni l’ampleur. 106.5. Constituent des aléas imprévisibles, les évènements que les parties contractantes ne considèrent pas absolument impossibles, mais dont la survenance reste inenvisageable.