Article 103

Les assurances facultatives. 103.1. En sus des assurances obligatoires, telles que précisées ci-dessus, le marché public de travaux peut prévoir également des assurances facultatives, notamment l’assurance « tous risques chantier ». 103.2. L’assurance « tous risques chantier » est une assurance facultative qui garantit tous les dommages aléatoires pouvant survenir sur le chantier, notamment les dommages corporels, matériels ou immatériels, occasionnés par la construction de l'ouvrage, à l'ouvrage lui-même ou au matériel et aux matériaux utilisés. 103.3. L’assurance « tous risques chantier » prend effet à l’ouverture du chantier et s’achève à la réception provisoire des prestations objet du marché public de travaux. 103.4. En tout état de cause, l’assurance tous risques chantier ne couvre ni les vices de construction, ni les erreurs de conception.