Article 3

En tant qu’autorités administratives maritimes locales, les unités citées à l’article 2 ci-dessus, sont chargées, notamment de :

— l’administration et la gestion des gens de mer et des navires ;

— la tenue du registre algérien d’immatriculation des navires ; 3 juin 2021

— la délivrance des titres de navigation et des certificats de sécurité des navires ou tout autre document relatif à la gestion des gens de mer ou des navires ;

— l’exécution, à bord de tout navire, des visites et inspections réglementaires ;

— la participation à la préservation du domaine public maritime et de l’environnement marin ;

— la participation à la mise en œuvre des règles relatives à la sûreté maritime et portuaire ;

— la veille au respect des règles de la sauvegarde de la vie humaine en mer, de la sécurité de la navigation et du travail maritime ainsi que la facilitation maritime ;

— la participation à l’approbation des plans de construction des navires et à la veille au respect des normes y afférentes ;

— la conduite des enquêtes administratives et techniques suite aux évènements ou accidents en mer, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— la gestion des épaves maritimes, en coordination avec les secteurs concernées.

Les attributions et l’organisation interne de la circonscription maritime, station maritime principale et station maritime, sont fixées par arrêtés du ministre de la défense nationale.