Article 6

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-20 du 15 Safar 1433 correspondant au 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche en santé en agence thématique de recherche en sciences de la santé, à l’exception de l’article 1er.