Article 7

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, à l’exception de l’article 1er.