Article 43

Pour la constitution initiale du portefeuille foncier wakfs de l'office, les locaux à caractère d'habitation, professionnel, commercial ou artisanal ainsi que les biens immeubles destinés à la réalisation des projets d'investissement, sont transférés des services extérieurs relevant de l'administration des affaires religieuses et des wakfs vers l'office, en vertu d'un procès-verbal d'inventaire.

Les procès-verbaux d'inventaire sont approuvés par l'autorité chargée des wakfs.