Décret exécutif n° 21-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut
CHAPITRE 2 — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS › Section 3 — L'instance Charaïque
Article 30
L'instance Charaïque, présidée par le représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs, comprend :
— un (1) représentant du haut conseil islamique ;
— cinq (5) membres parmi les compétences scientifiques, désignés par le ministre des affaires religieuses et des wakfs ;
— trois (3) membres choisis parmi les secrétaires des conseils scientifiques relevant de la fondation de la mosquée, désignés par le ministre des affaires religieuses et des wakfs.
Les services concernés de l'office assurent le secrétariat de l'instance Charaïque.
