Décret exécutif n° 21-179
· ج.ر عدد 35 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-179 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 portant création de l'office national des wakfs et de la zakat et fixant son statut
CHAPITRE 2 — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 19
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l'office.
Il peut se réunir, si nécessaire, en session extraordinaire sur convocation de son président.
