Décret exécutif n° 21-178
· ج.ر عدد 35 لسنة 2021
Décret exécutif n° 21-178 du 21 Ramadhan 1442 correspondant au 3 mai 2021 définissant les prescriptions techniques relatives au comptage des hydrocarbures pour les activités de transport par canalisation des hydrocarbures
CHAPITRE 5 — EXPLOITATION DU SYSTEME DE COMPTAGE
Article 11
Le système de comptage doit être entretenu et vérifié de manière à respecter les erreurs maximales tolérées.
L’opérateur du système de comptage doit assurer une maintenance du système de comptage pour garantir la continuité de service.
La maintenance du système de comptage doit être planifiée et effectuée selon des procédures documentées, élaborées, approuvées et mises en œuvre par l’opérateur du système de comptage.
