Article 7

Le concessionnaire est tenu d’assurer le service après-vente des véhicules vendus, par un personnel ayant les qualifications techniques et professionnelles requises.

Le service après-vente doit assurer, notamment les prestations ci-après :

— les révisions périodiques couvertes par la garantie ;

— l’entretien, la maintenance et la réparation ;

— la vente de pièces de rechange et d’accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur.

Le service après-vente doit disposer, selon le genre de véhicule, notamment :

— de véhicules de dépannage ;

— d’outils de diagnostic (scanner) ;

— d’équipements et matériels de levage ;

— d’outillages spécifiques et standards ;

— de matériels de vidange ;

— de chargeurs/démarreurs de batteries ;

— de matériels de nettoyage et de lavage ;

— de compresseurs d’air comprimé ;

— de matériels pour les travaux de carrosserie et peinture ;

— de matériels de diagnostic et de maintenance des systèmes de climatisation ;

— d’appareils de mesure électrique. 27 Ramadhan 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 9 mai 2021