Article 2

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — ............ (sans changement jusqu’à) supérieure à 50 cm3.

Engin roulant : Tout engin mobile, équipement industriel transportable ou véhiculé, carrossé ou non, non destiné au transport routier de passagers, ou de marchandises, équipé d’un moteur à combustion interne ou électrique : véhicule agricole, forestier, travaux publics, manutention, levage, hydraulique, hydrocarbures, électrique et véhicules à usages spéciaux, à l’exclusion des gerbeurs et transpalettes dont la capacité ne dépasse pas les deux mille cinq cents (2.500) kg. ............................... (sans changement) ..............................

Concession : Un contrat par lequel le constructeur concédant de véhicules neufs concède au concessionnaire un droit de commercialisation de ses produits sur le territoire national de manière exclusive.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 Constructeur concédant : Le constructeur qui concède, en sa qualité de maison-mère, une concession afin de commercialiser ses produits à partir du pays de production d’origine. .................... (le reste sans changement) .................... ».