Article 9

Les dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 29. — Le budget de l’agence comprend : 1 — Au titre des recettes :

— .................................................................................... ;

— les contributions de l’Etat au titre des sujétions de service public ;

— toutes les recettes liées à l’activité de l’agence ; ................... (le reste sans changement) ....................... 2 — Au titre des dépenses :

— .................................................................................... ;

— les dépenses d’administration et de maintenance de Djamaâ El Djazair ; ................. (le reste sans changement) ..................... ».