Article 4

Les dispositions du décret exécutif n° 05-137 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005, susvisé, sont complétées par les articles 4 bis, 4 ter et 4 quater, rédigés comme suit :

« Art. 4 bis. — L’agence est l’outil de l’Etat en matière de réalisation, de gestion, d’administration et de maintenance de Djamaâ El Djazaïr.

A ce titre, elle assure une mission de service public conformément aux prescriptions du cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret ».

« Art. 4 ter. — Dans le cadre de ses missions commerciales, l’agence effectue toute les opérations commerciales, immobilières, industrielles, financières et touristiques liées à son objet.

Elle exerce également toute activité commerciale relevant de ses prérogatives, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ».

« Art. 4 quarter. — Dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, l’agence dispose des prérogatives suivantes, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :

— la sous-traitance nationale ou internationale pour le choix des spécialistes compétents dans le domaine de la maintenance ;

— passer tous contrat et convention avec les entreprises nationales et internationales en relation avec ses missions ;

— effectuer toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière pour l’extension de son activité ;

— recourir à l’expertise nationale et/ou internationale ;

— établir et développer des relations d’échange avec les institutions et organismes étrangers similaires, agissant dans son domaine d'activités ;

— organiser et/ou participer aux conférences, tant nationales qu'internationales, abordant des thèmes liés à son domaine d'activité ».