Article 8

La direction des inspections, dirigée par un directeur, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes d'inspection des installations nucléaires et des activités nucléaires prévues par la législation en vigueur ;

— de contrôler et d’inspecter les installations nucléaires et toutes les activités liées à l’utilisation de l’énergie et des techniques nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants ;

— de contrôler les mesures et les procédures de sûreté et de sécurité nucléaires et de radioprotection mises en place par les exploitants des installations nucléaires et les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants ; 15 Ramadhan 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 27 avril 2021

— d’établir les rapports d’évaluation relatifs aux missions des inspections réalisées ;

— de prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en conformité des installations et des activités concernées aux exigences spécifiées dans les autorisations et dans la réglementation en vigueur ;

— de suivre l’application des sanctions prononcées, conformément à la législation en vigueur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

— la sous-direction de l’inspection des installations nucléaires ;

— la sous-direction de l’inspection des sources de rayonnements ionisants et du transport de matières radioactives.