Décret exécutif n° 21-148
· ج.ر عدد 31 لسنة 2021
معدَّل
Décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 fixant l’organisation et le mode de fonctionnement de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires
CHAPITRE 2 — ORGANISATION › Section 1 — Du conseil de l’autorité
Article 5
Sont membres du conseil de l’autorité :
— le directeur de la réglementation nucléaire ;
— le directeur des inspections ;
— le directeur de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des déchets radioactifs ;
— le directeur de la sécurité nucléaire et des garanties de non-prolifération nucléaire.
